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 COMMUNIQUE DE PRESSE

Le Ministère de la Transition Ecologique approuve la méthode bas-carbone en grandes cultures

Le Ministère de la Transition Ecologique a approuvé le 26 août 2021 la première méthode bas-carbone grandes cultures. C’est le fruit d’un travail de plusieurs mois coordonné par Arvalis, avec Terres Inovia, l’ITB, l’ARTB, Agrosolutions et un consortium regroupant une cinquantaine d’experts (recherche publique, instituts techniques agricoles…) et une centaine de parties prenantes (futurs porteurs de projets et financeurs, firmes de l’agrofourniture, ONG, administration, pouvoirs publics…). Les porteurs de projets (groupements d’agriculteurs, coopératives, négociants…) peuvent désormais s’y référer pour quantifier des gaz à effet de serre évités (GES) et du carbone nouvellement stocké dans les sols grâce aux pratiques qu’ils déploieront.

Lancé le 23 avril 2019, le label bas-carbone est le premier système de labellisation de projets de compensation carbone volontaire français. Initié et encadré par le Ministère de la Transition Ecologique, il a été élaboré en lien avec le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation. Son objectif est de contribuer à l’atteinte des objectifs climatiques de la France : neutralité carbone en 2050.

Pour permettre la valorisation économique des émissions de gaz à effet de serre évitées ainsi que des suppléments de stockage de carbone dans le sol, il était nécessaire de les quantifier de manière fiable et transparente : la méthode label bas-carbone grandes cultures définit ainsi le cadre permettant la reconnaissance des pratiques du secteur.

Arvalis a construit un consortium et proposé une gouvernance basée sur un Comité scientifique, un Comité d’experts, un Comité des usagers et un Comité de rédaction qui a travaillé sous la supervision d’un Comité de pilotage rassemblant les associations professionnelles. Cette organisation a permis de dégager un consensus technique autour des options structurantes de la méthode, mais également de garantir sa pertinence scientifique et son caractère opérationnel.

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